Les demandes de dérogation sont examinées selon un cadre réglementaire bien défini.

L'article D. 211-11 du code de l'éducation prévoit notamment que : "Dans la limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans la zone normale de desserte d'un établissement, des élèves ne résidant pas dans cette zone peuvent y être inscrits sur l'autorisation du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, dont relève cet établissement. Lorsque les demandes de dérogation excèdent les possibilités d'accueil, l'ordre de priorité de celles-ci est arrêté par le directeur académique des services de l'éducation nationale, conformément aux procédures d'affectation en vigueur".

Les directeurs académiques des services de l'éducation nationale sont chargés d'attribuer les dérogations selon les critères prioritaires fixés au niveau national :

• élève souffrant d'un handicap (priorité absolue) ;
• élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ;
• élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux ;
• élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé (e) dans l'établissement demandé ;
• élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité.
• élève devant suivre un parcours scolaire particulier.

Pour des enseignements rares dont les capacités d'accueil sont limitées (quelques enseignements d'exploration, langues, ou formations professionnelles), les zones de desserte des lycées peuvent être élargies. La liste de ces enseignements est arrêtée chaque année par les recteurs d'académie et systématiquement communiquée aux familles.